Quels documents sont nécessaires pour vendre un scooter ?

Si vous désirez vendre votre scooter, comme pour toute vente de véhicule, vous devez remplir une déclaration de cession pour le vendre. C’est une formalité obligatoire même pour les deux-roues motorisés, les 50cc y compris depuis la nouvelle loi en vigueur.

D’ailleurs le scooter 50cc est particulièrement apprécié chez les adolescents comme chez les adultes. Tout comme la moto, il est en effet un moyen de locomotion très présent sur la voie publique. À l’obtention du brevet de sécurité ce dernier a la possibilité d’être conduit à partir de l’âge de 14 ans, s’il est motorisé en 50cc. Cependant, la loi du 1er janvier 2011 impose à tous les conducteurs de deux-roues la responsabilité d’immatriculer leur cyclomoteur, leur moto ou scooter de 50cc pour pouvoir circuler librement sur la route au risque de recevoir une amende de 750 euros. Qui dit immatriculation dit carte grise et qui dit carte grise dit certificat de cession !

Nous vous aidons à faire le point sur les démarches à suivre afin de faciliter la vente de votre scooter 50 cc ou plus.

Pour vendre un scooter, il est nécessaire d’être en possession de certains documents

Quels documents devez-vous fournir à l’acheteur de votre scooter ?

  • La carte grise de votre scooter : c’est un des documents que vous devez impérativement remettre à l’acheteur de votre scooter. Vous devez mentionner sur votre carte grise la vente et la date où a lieu celle-ci en la barrant
  • La déclaration de cession de votre scooter : c’est ce document qui fera état du changement de propriétaire du scooter. Désormais, vous n’avez plus la possibilité de retirer le certificat de cession en préfecture. Vous êtes dans l’obligation de remplir ce document en déclarant votre vente sur Internet (depuis le site www.certificat-cession.fr). Vous pouvez ensuite l’imprimer ou le transmettre via email au futur acquéreur
  • Le code de cession du scooter : c’est le code qui permettra de poursuivre les démarches administratives pour la vente du scooter si vous réalisez les formalités sur le site de l’ANTS. Sur un autre portail agréé aucun code de cession n’est nécessaire pour vendre votre engin par télédéclaration
  • Le certificat de situation administrative de votre scooter : appelé aussi certificat de non-gage, ce document permet de démontrer officiellement que le scooter concerné n’est pas gagé et qu’il ne fait pas l’objet d’une opposition judiciaire interdisant sa vente. Vous pouvez le retirer directement sur Internet

Comment procéder à la déclaration de cession de votre scooter 50cc ou plus ?

  • À présent, la démarche de déclaration de cession s’effectue en ligne, vous devez donc vous rendre sur le portail officiel de la préfecture ou sur un portail habilité à accomplir cette formalité
  • Quand vous arrivez sur l’interface, certains portails vous demanderont de vous connecter. Si vous ne possédez pas de compte, il vous faudra procéder à votre inscription
  • Une fois inscrit vous pourrez alors vous connecter au portail et vous orienter vers la rubrique « cession de véhicule » pour remplir votre certificat en ligne
  • L’ancien propriétaire et le nouveau acquéreur doivent remplir le formulaire de cession puis signer les 2 parties du documents. L’exemplaire n°1 revient à l’ancien propriétaire puis l’exemplaire n°2 à l’acheteur
  • Si vous avez effectué vos démarches sur le site de l’ANTS, sachez que le vendeur du scooter va alors recevoir un code de cession qu’il devra communiquer au nouvel acquéreur. C’est un code généré uniquement sur ce portail afin de poursuivre la vente et permettre à l’acheteur d’enregistrer son nouvel engin. Les autres sites agréés n’exigent pas de code de cession pour une vente de véhicule. C’est une sécurité que s’octroie seul le portail ANTS

Vous voilà prêt à vendre votre scooter !